Les OGA, l’exception comptable à la française !

Si, comme moi, OGA évoquait plus le nom d’une ville japonaise qu’un Organisme de Gestion Agréé, cet article est fait pour vous.

Son rôle est de détecter et prévenir les erreurs et anomalies d’ordre fiscal, sans toutefois porter atteinte aux missions de contrôle fiscal dévolues à l’administration fiscale.

Alors, qu’en est-il exactement ? A qui s’adressent les OGA exactement ?

En gros, il s’agit d’associations qui permettent aux entreprises adhérentes de bénéficier d’informations fiscales, voire de réductions fiscales. Que vous dépendiez du régime BIC ou BNC, vous pouvez adhérer car toute entreprise non soumise à l’Impôt sur les sociétés est libre d’adhérer à l’OGA de son choix. Il existe :

  • les CGA, Centres de Gestion Agrées, créés en 1976 pour les entreprises soumises au régime des BIC ;
  • les AGA, Associations de Gestion Agréées, créées en 1978 pour les entreprises soumises au régime des BNC

Les entreprises adhérentes à un OGA bénéficient d’avantages fiscaux car elles évitent la majoration de 25 % du bénéfice imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Son premier rôle est de « prévenir plutôt que de guérir ». Il fournit une assistance comptable et une surveillance de la cohérence des déclarations fiscales, un peu comme un audit.

Si vous êtes commerçant, artisan ou prestataire de services exerçant en individuel ou en société, qu’ils soient soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), vous pouvez vous adresser par exemple au CEDAGE. (avec le lien mis déjà précédemment sur page d’accueil)

Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez vous renseigner auprès de l’APLRL. (pareil avec le lien)